ACTUALITES | Réglementation ESP

Depuis le 1er janvier, la réglementation encadrant le suivi en exploitation des équipements sous pression (ESP) a évolué. Dans une volonté de simplification, de nombreux régimes dérogatoires ont été supprimés par le législateur, entrainant pour les industriels des changements majeurs dans la gestion et le suivi de leurs appareils.

Fréquence d’inspection
La fréquence d’inspection des générateurs de vapeur et appareils à couvercle amovible à fermeture rapide (ACAFR) est dorénavant fixée à 24 mois. Les autres types d’appareils à pression devront quant à eux être inspectés tous les 48 mois.

Contrôle de mise en service (CMS)
Le CMS est dorénavant applicable à l’ensemble des équipements soumis à une déclaration de mise en service (DMS) – et non plus aux seuls ACAFR et générateurs de vapeur –. La vérification initiale en marche, sensée intervenir 9 mois après la mise en service de l’équipement, est quant à elle supprimée.

Requalification périodique
Pour permettre la requalification périodique d’appareils à pression, les industriels devront impérativement être en mesure de présenter un dossier complet d’exploitation et de suivi pour l’équipement visé par la procédure (afin de justifier que l’appareil est apte à fonctionner en toute sécurité).

Réparation et modification
Toute réparation ou modification d’équipement devra être réalisée conformément aux modalités définies dans le nouvel arrêté. Les appareils mis en service avant 2002 – soumis jusqu’alors aux textes réglementaires de 1926 et 1943 – sont également concernés par cette nouvelle réglementation. Comme pour la procédure de requalification, un dossier complet d’exploitation et de suivi devra être fourni pour permettre la réparation ou modification d’un équipement.

 

Vous souhaitez être accompagné dans la requalification de vos équipements sous pression et dans l’application de la nouvelle réglementation relative aux ESP ? Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. dès à présent pour que nous étudions ensemble comment vous accompagner dans ces domaines clés.